Privacy Policy

Note informative aux termes de l’art. 13 décret législatif

196/03 “Code en matière de protection des données

personnelles”

Préface

Suite à la réglementation dictée par le Décret Législatif 196/03 "Code en matière de protection

des données personnelles" (ci-après dénommé "Code"), nous vous fournissons ci-dessous les

informations concernant l’utilisation,de la part de la société soussignée, des données

personnelles acquises suite aux rapports contractuels entretenus avec vous ou à ceux qui

pourront être entretenus à l’avenir.

Source des données personnelles

Les données que nous possédons, ou qui ont été acquises suite aux rapports contractuels, sont

directement recueillies auprès de l’intéressé. Toutes les données recueillies seront traitées

conformément à la réglementation en vigueur et avec toute la discrétion nécessaire.

Finalités du traitement

La collecte, c’est-à-dire le traitement des données personnelles a l’unique finalité de veiller en

manière adéquate aux obligations qui sont liées à l’exécution de l’activité économique de notre

société et notamment pour : des exigences préliminaires à la stipulation d’un contrat ;

accomplir les obligations contractuelles vis à vis de l’intéressé en mettant à exécution un acte,

une pluralité d’actes ou un ensemble d’opérations nécessaires à l’exécution des susdites

obligations ;exécuter auprès de chaque organisme public ou privé les obligations liées ou

functionelles en vertu du contrat;exécuter les obligations dictées par la loi. En outre, le

traitement des données est effectué à des fins commerciales et de marketing, même à travers

l’utilisation de vos coordonnées de poste électronique.

Modalités du traitement

Quant aux susdites finalités, le traitement des données personnelles est effectué à l’aide

d’instruments manuels, informatiques et télématiques selon des logiques en étroite corrélation

avec lesdites finalités et, de toute manière,propres à garantir la sécurité et le caractère

confidentiel des données conformément à la loi ci-dessus.

Nature de la collecte

Pour stipuler et exécuter le rapport contractuel, la collecte des données personnelles est

obligatoire étant donné que l’on doit accomplir les obligations légales et fiscales ; le refus de

fournir ces données entraînera l’impossibilité d’instaurer des rapports avec la société. Le

traitement correspondant ne requiert pas l’autorisation de l’intéressé.

Communication et diffusion

Les données personnelles et leur traitement seront l’objet d’une communication aux sociétés

qui exerceront des activités économiques (commerciales, gestionnaires, gestion des systèmes

d’information, d’assurance, d’intermédiation bancaire ou non bancaire, factoring, gestion de

l’expédition, gestion et protection du crédit) ou qui s’acquitteront des normes légales(cabinets comptables, avocats).

Les données ne seront pas diffusées.

Les personnes qui pouvant prendre connaissance de vos données sont: le responsable du

traitement des données et les personnes chargées de leur traitement : Direction Générale –

Employés du bureau commerciale, marketing and chargement.

Droits de l’intéressé

L’intéressé pourra s’adresser au Service Privacy auprès du titulaire du traitement pour vérifier

ses propres données et les faire intégrer, mettre à jour ou rectifier et/ou pour exercer les

autres droits prévus par l’art. 7 du Code (reporté en annexe). Il pourra notamment s’opposer à

Brunati Artigrafiche S.r.l.– 22020 San Fermo della Battaglia (Co) (Italy) Via Figino 39/41 – TVA

IT 01718640137 Tel. +39.031.210.554 – Fax +39.031.212.058 – email: privacy@brunatiartigrafiche.it -

Titulaire du traitement

Le titulaire du traitement des données est BRUNATI ARTIGRAFICHE S.R.L.

– Via Figino 39/41 San Fermo della Battaglia (Co) –

 et le responsable du traitement est Antonio Brunati auprès de Brunati Artigrafiche S.r.l.